Projets de modification de la loi sur la nationalité polonaise – et l'exigence linguistique
Au 3 octobre 2026, pour la reconnaissance de la qualité de citoyen polonais, c'est le niveau B1 qui s'applique – la loi sur la nationalité polonaise n'a pas été modifiée en 2026. À la Diète, un projet présidentiel (document 1759) est en attente ; selon sa description à la Diète, il porte la durée de séjour exigée de 3 à 10 ans ; depuis le 4 novembre 2025, il est renvoyé en commissions pour la première lecture. Un projet de députés (document 1888) a été rejeté par la Diète en première lecture le 9 janvier 2026. Les orientations annoncées par le MSWiA, avec le niveau B2, 8 ans de séjour et un test civique, n'ont pas été déposées à la Diète sous forme de projet de loi. Inutile donc d'attendre : un certificat B1 obtenu maintenant remplit l'exigence actuelle, et lors du cours d'essai, nous vérifions ce qui vous sépare de l'examen.
Ce qui s'applique aujourd'hui
Aujourd'hui s'applique l'exigence d'au moins le niveau B1, attesté par un certificat d'État ou un diplôme de fin d'études (art. 30 ust. 2 de la loi sur la nationalité polonaise). La dernière modification de la loi est entrée en vigueur le 1er août 2025 (Dz.U. 2025 poz. 921), et depuis le 1er juillet 2025, le diplôme d'une école postsecondaire n'atteste plus la connaissance de la langue. Vérifiez quels documents l'administration accepte pour la nationalité, et vous trouverez toutes les exigences linguistiques dans notre guide du polonais dans les démarches de séjour et de nationalité.
Projets et annonces – état au 3 octobre 2026
Dans le débat sur la nationalité, trois choses différentes se mélangent : un projet en cours, un projet rejeté et une annonce qui n'est pas un projet. Seul un projet en cours peut devenir loi aujourd'hui.
| Document | Objet | État au 3.10.2026 |
|---|---|---|
| Projet du président – document 1759 (déposé le 29 septembre 2025) | selon la description à la Diète : allongement de la durée minimale de séjour ininterrompu de 3 à 10 ans | renvoyé en commissions pour la première lecture le 4 novembre 2025 – toujours en cours |
| Projet de députés – document 1888 | selon la description à la Diète : entre autres l'allongement de cette durée de 3 à 10 ans et des modifications des règles d'acquisition et de perte de la nationalité | rejeté en première lecture le 9 janvier 2026 |
| Orientations du MSWiA | 8 ans de séjour, niveau B2, test civique | non déposées à la Diète sous forme de projet |
Un projet n'est pas une loi. Une modification ne s'applique que lorsque la loi a été adoptée, publiée au Dziennik Ustaw (Journal officiel) et est entrée en vigueur. Jusque-là, l'administration applique la loi dans sa rédaction actuelle.
Deux idées reçues à connaître
La confusion vient du fait que les deux projets – celui du président et celui des députés – portaient sur l'allongement du séjour à 10 ans.
- « La Diète a rejeté le projet présidentiel des 10 ans pour la nationalité » – faux. C'est le projet de députés (document 1888) qui a été rejeté. Le projet présidentiel (document 1759) est en commissions.
- « Pour la nationalité, le B2 s'applique déjà » – faux. Le B2 n'apparaît que dans les orientations du MSWiA, qui n'ont pas été transmises à la Diète. C'est le B1 qui s'applique.
Le projet présidentiel modifie-t-il l'exigence linguistique
Selon la description du projet à la Diète, le document 1759 concerne la durée de séjour, et la description ne mentionne pas de modification du niveau de langue. Si le projet était adopté sous cette forme, il faudrait attendre plus longtemps avant de pouvoir déposer la demande – mais le certificat B1 serait toujours nécessaire. N'oubliez pas non plus qu'à partir du 1er janvier 2027, l'examen de polonais lui-même change (groupes d'âge, tarifs, rôle de la NAWA) – c'est une modification distincte de la loi sur la langue polonaise, qui ne concerne pas l'exigence du B1 pour la nationalité. Découvrez ce qui change à l'examen.
Ce que cela signifie pour votre apprentissage
Les changements dont on parle ne sont pas une raison de repousser l'examen. Au contraire – un certificat B1 obtenu aujourd'hui remplit l'exigence actuelle, et l'apprentissage jusqu'au B1 est de toute façon une étape sur le chemin du B2.
| Votre situation | Plan raisonnable |
|---|---|
| Vous remplissez déjà les conditions de séjour | préparez-vous à la prochaine session B1 – le droit actuel s'applique |
| Il vous reste quelques années avant la demande | passez le B1 maintenant, puis développez la langue vers le B2 |
| Vous avez déjà un certificat B1 | vous remplissez l'exigence actuelle ; si vous voulez une marge pour tous les scénarios, l'étape suivante est le B2 |
La différence entre le B1 et le B2 est nette : au B2, il ne suffit pas de parler de soi – il faut argumenter et comprendre des textes journalistiques. Exemple de phrase de niveau B2 : Choć przepisy mogą się jeszcze zmienić, uważam, że warto już teraz systematycznie rozwijać język, ponieważ przyda się on niezależnie od wymogów. – phrase complexe avec « choć » (bien que) et « ponieważ » (parce que), opinion argumentée.
Glossaire : comment lire les nouvelles sur les projets de loi
Les informations sur les changements du droit sont pleines de mots faciles à confondre – et c'est d'eux que dépend le fait que quelque chose s'applique déjà ou non. C'est aussi un vocabulaire utile avant les examens B1 et B2, car les textes journalistiques portent souvent sur les affaires publiques.
| Mot ou expression | Signification |
|---|---|
| projekt ustawy | proposition d'une nouvelle loi – ne s'applique pas encore (projet de loi) |
| druk (par ex. druk nr 1759) | numéro sous lequel la Diète suit un projet (document parlementaire) |
| pierwsze czytanie | première étape des travaux sur un projet à la Diète (première lecture) |
| skierować do komisji | transmettre un projet pour examen à une commission de la Diète (renvoyer en commission) |
| odrzucić projekt | mettre fin aux travaux sur un projet sans adopter la loi (rejeter un projet) |
| uchwalić ustawę | adopter une loi par un vote (voter une loi) |
| wejść w życie | commencer à s'appliquer (entrer en vigueur) |
| założenia | idée préliminaire de changements – pas encore un projet de loi (orientations) |
Projekt został skierowany do pierwszego czytania w komisjach. – voix passive : « został » + participe.
Nowe przepisy jeszcze nie weszły w życie. – passé du verbe « wejść » au pluriel.
Comment vérifier vous-même l'état d'un projet
- Rendez-vous sur la page du processus législatif de la Diète (document 1759 – lien dans les sources).
- Vérifiez la dernière étape : « skierowano do I czytania », « I czytanie », « uchwalono ».
- Le texte en vigueur de la loi se trouve sur le service ELI – une modification ne s'applique qu'après sa publication au Dziennik Ustaw.
Les règles peuvent changer, mais votre polonais, lui, vous reste. Réservez un cours d'essai – nous évaluerons votre niveau et planifierons votre apprentissage jusqu'à la prochaine session B1.
Questions fréquentes
Vaut-il la peine de passer le B1 maintenant, alors qu'on parle du B2 ?
Oui. Aujourd'hui, l'exigence est le B1, et les orientations avec le niveau B2 ne sont pas un projet de loi à la Diète. Un certificat B1 remplit l'exigence actuelle.
Où vérifier à quelle étape se trouve le projet présidentiel ?
Sur la page du processus législatif du document 1759 sur le site de la Diète – nous donnons le lien dans les sources.
Le projet présidentiel relève-t-il le niveau de polonais exigé ?
Selon la description à la Diète, le projet porte sur l'allongement de la durée de séjour de 3 à 10 ans ; la description ne mentionne pas de modification du niveau de langue.
Le test civique s'applique-t-il déjà ?
Non. Le test civique n'apparaît que dans les orientations du MSWiA, qui n'ont pas été déposées à la Diète sous forme de projet de loi.
Le projet de députés, qui prévoyait 10 ans de séjour, peut-il encore revenir ?
Le document 1888 a été rejeté en première lecture, donc les travaux sont terminés. Des modifications semblables ne peuvent revenir que sous la forme d'un nouveau projet – au 3 octobre 2026, seul le projet présidentiel (document 1759) est à la Diète.
Sources
- Ustawa o obywatelstwie polskim (loi polonaise sur la nationalité polonaise), t.j. Dz.U. 2025 poz. 1611 – art. 30 ust. 2 et 2a (état en vigueur)
- Sejm RP – przebieg procesu legislacyjnego, druk 1759 (Diète de la République de Pologne – processus législatif : projet présidentiel de modification de la loi sur la nationalité polonaise) – état au 3.10.2026
- Sejm RP – przebieg procesu legislacyjnego, druk 1888 (Diète de la République de Pologne – processus législatif : projet de députés de modification de la loi sur la nationalité polonaise) – rejeté le 9.01.2026
- Ustawa z 25 czerwca 2025 r. o zmianie ustawy o repatriacji oraz niektórych innych ustaw (loi polonaise modifiant la loi sur le rapatriement et certaines autres lois), Dz.U. 2025 poz. 921 – dernière modification de la loi sur la nationalité
- Ustawa z 30 kwietnia 2026 r. o zmianie ustawy o języku polskim oraz ustawy o Narodowej Agencji Wymiany Akademickiej (loi polonaise modifiant la loi sur la langue polonaise et la loi sur l'Agence nationale pour les échanges universitaires), Dz.U. 2026 poz. 676 – modifications de l'examen à partir du 1.01.2027
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