Projets de modification de la loi sur la nationalité polonaise – et l'exigence linguistique

En bref

Au 3 octobre 2026, pour la reconnaissance de la qualité de citoyen polonais, c'est le niveau B1 qui s'applique – la loi sur la nationalité polonaise n'a pas été modifiée en 2026. À la Diète, un projet présidentiel (document 1759) est en attente ; selon sa description à la Diète, il porte la durée de séjour exigée de 3 à 10 ans ; depuis le 4 novembre 2025, il est renvoyé en commissions pour la première lecture. Un projet de députés (document 1888) a été rejeté par la Diète en première lecture le 9 janvier 2026. Les orientations annoncées par le MSWiA, avec le niveau B2, 8 ans de séjour et un test civique, n'ont pas été déposées à la Diète sous forme de projet de loi. Inutile donc d'attendre : un certificat B1 obtenu maintenant remplit l'exigence actuelle, et lors du cours d'essai, nous vérifions ce qui vous sépare de l'examen.

Ce qui s'applique aujourd'hui

Aujourd'hui s'applique l'exigence d'au moins le niveau B1, attesté par un certificat d'État ou un diplôme de fin d'études (art. 30 ust. 2 de la loi sur la nationalité polonaise). La dernière modification de la loi est entrée en vigueur le 1er août 2025 (Dz.U. 2025 poz. 921), et depuis le 1er juillet 2025, le diplôme d'une école postsecondaire n'atteste plus la connaissance de la langue. Vérifiez quels documents l'administration accepte pour la nationalité, et vous trouverez toutes les exigences linguistiques dans notre guide du polonais dans les démarches de séjour et de nationalité.

Projets et annonces – état au 3 octobre 2026

Dans le débat sur la nationalité, trois choses différentes se mélangent : un projet en cours, un projet rejeté et une annonce qui n'est pas un projet. Seul un projet en cours peut devenir loi aujourd'hui.

Projets de modification de la loi sur la nationalité polonaise
DocumentObjetÉtat au 3.10.2026
Projet du président – document 1759 (déposé le 29 septembre 2025)selon la description à la Diète : allongement de la durée minimale de séjour ininterrompu de 3 à 10 ansrenvoyé en commissions pour la première lecture le 4 novembre 2025 – toujours en cours
Projet de députés – document 1888selon la description à la Diète : entre autres l'allongement de cette durée de 3 à 10 ans et des modifications des règles d'acquisition et de perte de la nationalitérejeté en première lecture le 9 janvier 2026
Orientations du MSWiA8 ans de séjour, niveau B2, test civiquenon déposées à la Diète sous forme de projet

Un projet n'est pas une loi. Une modification ne s'applique que lorsque la loi a été adoptée, publiée au Dziennik Ustaw (Journal officiel) et est entrée en vigueur. Jusque-là, l'administration applique la loi dans sa rédaction actuelle.

Deux idées reçues à connaître

La confusion vient du fait que les deux projets – celui du président et celui des députés – portaient sur l'allongement du séjour à 10 ans.

  • « La Diète a rejeté le projet présidentiel des 10 ans pour la nationalité » – faux. C'est le projet de députés (document 1888) qui a été rejeté. Le projet présidentiel (document 1759) est en commissions.
  • « Pour la nationalité, le B2 s'applique déjà » – faux. Le B2 n'apparaît que dans les orientations du MSWiA, qui n'ont pas été transmises à la Diète. C'est le B1 qui s'applique.

Le projet présidentiel modifie-t-il l'exigence linguistique

Selon la description du projet à la Diète, le document 1759 concerne la durée de séjour, et la description ne mentionne pas de modification du niveau de langue. Si le projet était adopté sous cette forme, il faudrait attendre plus longtemps avant de pouvoir déposer la demande – mais le certificat B1 serait toujours nécessaire. N'oubliez pas non plus qu'à partir du 1er janvier 2027, l'examen de polonais lui-même change (groupes d'âge, tarifs, rôle de la NAWA) – c'est une modification distincte de la loi sur la langue polonaise, qui ne concerne pas l'exigence du B1 pour la nationalité. Découvrez ce qui change à l'examen.

Ce que cela signifie pour votre apprentissage

Les changements dont on parle ne sont pas une raison de repousser l'examen. Au contraire – un certificat B1 obtenu aujourd'hui remplit l'exigence actuelle, et l'apprentissage jusqu'au B1 est de toute façon une étape sur le chemin du B2.

Comment planifier l'apprentissage avec des règles incertaines
Votre situationPlan raisonnable
Vous remplissez déjà les conditions de séjourpréparez-vous à la prochaine session B1 – le droit actuel s'applique
Il vous reste quelques années avant la demandepassez le B1 maintenant, puis développez la langue vers le B2
Vous avez déjà un certificat B1vous remplissez l'exigence actuelle ; si vous voulez une marge pour tous les scénarios, l'étape suivante est le B2

La différence entre le B1 et le B2 est nette : au B2, il ne suffit pas de parler de soi – il faut argumenter et comprendre des textes journalistiques. Exemple de phrase de niveau B2 : Choć przepisy mogą się jeszcze zmienić, uważam, że warto już teraz systematycznie rozwijać język, ponieważ przyda się on niezależnie od wymogów. – phrase complexe avec « choć » (bien que) et « ponieważ » (parce que), opinion argumentée.

Glossaire : comment lire les nouvelles sur les projets de loi

Les informations sur les changements du droit sont pleines de mots faciles à confondre – et c'est d'eux que dépend le fait que quelque chose s'applique déjà ou non. C'est aussi un vocabulaire utile avant les examens B1 et B2, car les textes journalistiques portent souvent sur les affaires publiques.

Vocabulaire législatif – exemples
Mot ou expressionSignification
projekt ustawyproposition d'une nouvelle loi – ne s'applique pas encore (projet de loi)
druk (par ex. druk nr 1759)numéro sous lequel la Diète suit un projet (document parlementaire)
pierwsze czytaniepremière étape des travaux sur un projet à la Diète (première lecture)
skierować do komisjitransmettre un projet pour examen à une commission de la Diète (renvoyer en commission)
odrzucić projektmettre fin aux travaux sur un projet sans adopter la loi (rejeter un projet)
uchwalić ustawęadopter une loi par un vote (voter une loi)
wejść w życiecommencer à s'appliquer (entrer en vigueur)
założeniaidée préliminaire de changements – pas encore un projet de loi (orientations)

Projekt został skierowany do pierwszego czytania w komisjach. – voix passive : « został » + participe.

Nowe przepisy jeszcze nie weszły w życie. – passé du verbe « wejść » au pluriel.

Comment vérifier vous-même l'état d'un projet

  1. Rendez-vous sur la page du processus législatif de la Diète (document 1759 – lien dans les sources).
  2. Vérifiez la dernière étape : « skierowano do I czytania », « I czytanie », « uchwalono ».
  3. Le texte en vigueur de la loi se trouve sur le service ELI – une modification ne s'applique qu'après sa publication au Dziennik Ustaw.

Les règles peuvent changer, mais votre polonais, lui, vous reste. Réservez un cours d'essai – nous évaluerons votre niveau et planifierons votre apprentissage jusqu'à la prochaine session B1.

Questions fréquentes

Vaut-il la peine de passer le B1 maintenant, alors qu'on parle du B2 ?

Oui. Aujourd'hui, l'exigence est le B1, et les orientations avec le niveau B2 ne sont pas un projet de loi à la Diète. Un certificat B1 remplit l'exigence actuelle.

Où vérifier à quelle étape se trouve le projet présidentiel ?

Sur la page du processus législatif du document 1759 sur le site de la Diète – nous donnons le lien dans les sources.

Le projet présidentiel relève-t-il le niveau de polonais exigé ?

Selon la description à la Diète, le projet porte sur l'allongement de la durée de séjour de 3 à 10 ans ; la description ne mentionne pas de modification du niveau de langue.

Le test civique s'applique-t-il déjà ?

Non. Le test civique n'apparaît que dans les orientations du MSWiA, qui n'ont pas été déposées à la Diète sous forme de projet de loi.

Le projet de députés, qui prévoyait 10 ans de séjour, peut-il encore revenir ?

Le document 1888 a été rejeté en première lecture, donc les travaux sont terminés. Des modifications semblables ne peuvent revenir que sous la forme d'un nouveau projet – au 3 octobre 2026, seul le projet présidentiel (document 1759) est à la Diète.

Sources

Découvrez ce qui vous sépare du B1

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