Politique de confidentialité et politique relative aux cookies – Pol-Langua.pl
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version polonaise de ce document fait foi.
1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
- PW MATYSART Michał Matysiak (entreprise individuelle inscrite au CEIDG, le registre polonais des entreprises)
- Adresse : ul. Warszawska 85/1, 26-617 Radom, Pologne
- NIP (numéro fiscal) : 7981427077
- REGON (numéro statistique) : 140583450
- Domaine : pol-langua.pl
- Contact : langua@pol-langua.pl
- Téléphone et WhatsApp : +48 514 180 841 (numéro principal)
- Téléphone pour les entreprises : +48 508 196 803
Dans la suite de la présente politique, les termes « Responsable », « nous » et « Pol-Langua » sont utilisés indifféremment.
2. Délégué à la protection des données (DPD)
Le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits, contactez directement le Responsable à l’adresse langua@pol-langua.pl.
3. Données collectées
Sur pol-langua.pl, nous proposons un seul formulaire : le formulaire de contact, disponible dans la section « Contact » des pages du site. Le formulaire existe en deux variantes : pour un particulier et – après avoir choisi l’objectif « Cours pour une entreprise / des salariés » – pour une entreprise. Les données saisies dans le formulaire sont traitées par un script serveur propre au Responsable, hébergé chez le même hébergeur que le site, et parviennent directement dans la boîte de réception du Responsable. Nous n’utilisons aucun service externe de gestion de formulaires. Les données collectées par ce formulaire figurent dans le tableau ci-dessous.
| Formulaire | Champs obligatoires | Champs facultatifs |
|---|---|---|
| Formulaire de contact – particulier | prénom et nom, adresse électronique ; champs de sélection avec une valeur par défaut que vous pouvez modifier : langue maternelle, langue des explications pendant le cours (polonais, anglais, russe ou espagnol), objectif d’apprentissage | message (contenu de la demande) |
| Formulaire de contact – variante « entreprise » | comme ci-dessus | nom de l’entreprise, nombre de salariés, secteur, message (contenu de la demande) |
Les données techniques suivantes sont transmises automatiquement avec le formulaire (vous ne les saisissez pas vous-même) :
- l’identifiant et la langue de la page à partir de laquelle le formulaire a été envoyé, ainsi que l’adresse (URL) de cette page ;
- le groupe thématique de la page (p. ex. examen, travail, entreprises) et le libellé du bouton ou de la section (CTA) à partir duquel vous accédez au formulaire – si le test de niveau a été effectué sur le site avant l’envoi du formulaire, ce libellé contient le résultat approximatif du test (p. ex. « test-B1 ») ;
- le type de demande (particulier ou entreprise) ;
- les paramètres
utm_source,utm_mediumetutm_campaign, s’ils figuraient dans l’adresse par laquelle vous êtes arrivé sur le site (p. ex. depuis un moteur de recherche, un profil sur les réseaux sociaux ou un lien dans un message) – ils servent uniquement à déterminer quel canal a apporté la demande ; - l’adresse IP de l’appareil à partir duquel le formulaire a été envoyé, ainsi que la date et l’heure d’envoi ;
- les protections contre l’envoi automatisé (spam) : un horodatage du remplissage du formulaire et un champ piège invisible pour l’utilisateur.
Après l’envoi du formulaire, nous envoyons à l’adresse électronique indiquée une confirmation automatique de réception de la demande dans la langue de la page à partir de laquelle le formulaire a été envoyé. La confirmation contient les prénom et nom, l’adresse électronique et l’objectif d’apprentissage indiqués.
Le test de niveau disponible sur le site est calculé dans votre navigateur – ni les réponses ni le résultat du test ne sont envoyés au Responsable, sauf si vous envoyez le formulaire de contact après le test (dans ce cas, comme décrit ci-dessus, seul le niveau approximatif est transmis).
Contact via WhatsApp
Le site contient des liens « Écrivez-nous sur WhatsApp » qui ouvrent une conversation avec le numéro +48 514 180 841. L’utilisation de ce canal est facultative – vous pouvez utiliser à la place le formulaire, le courrier électronique ou le téléphone. Lorsque vous cliquez sur le lien, l’application WhatsApp s’ouvre avec un message prérédigé et modifiable contenant le nom de la page à partir de laquelle vous écrivez. Si vous nous écrivez via WhatsApp, nous traitons votre numéro de téléphone, votre nom de profil (ainsi que votre photo de profil si elle est visible) et le contenu de la correspondance.
En outre, notre serveur d’hébergement collecte automatiquement dans ses journaux des données techniques standard : adresse IP, identifiant du navigateur (user-agent), date et heure de la requête, URL de la ressource demandée et code de réponse HTTP.
4. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
| Finalité du traitement | Données traitées | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement d’une demande envoyée par le formulaire de contact (réponse à une question, préparation d’une offre, définition des conditions des cours) | prénom et nom, e-mail, langue maternelle, langue des explications pendant le cours, objectif d’apprentissage, contenu du message ; dans la variante « entreprise », également nom de l’entreprise, nombre de salariés et secteur ; envoi d’une confirmation automatique de la demande à l’adresse électronique indiquée | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée | 12 mois à compter du dernier contact, sauf conclusion d’un contrat (dans ce cas, durée du contrat + délai de prescription des actions) |
| Mesure de l’efficacité du site et des canaux d’acquisition des demandes (déterminer de quelle page, de quelle section et de quelle source provient la demande) | identifiant, langue et adresse de la page, groupe thématique, CTA (y compris le résultat approximatif du test de niveau, s’il a été effectué), type de demande, paramètres utm_source, utm_medium, utm_campaign |
Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable (évaluer l’efficacité des contenus et des canaux de contact et mieux adapter la réponse à la demande) | comme pour le traitement d’une demande issue du formulaire – 12 mois à compter du dernier contact et, en cas de conclusion d’un contrat, durée du contrat + délai de prescription des actions |
| Protection du formulaire contre les abus (spam, envois massifs) | adresse IP, date et heure d’envoi du formulaire, horodatage du remplissage du formulaire, compteur de tentatives dans la session | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable (sécurité du formulaire) | adresse IP, date et heure – avec le message du formulaire (comme pour le traitement d’une demande) ; compteur de tentatives – jusqu’à la fin de la session |
| Traitement d’une demande envoyée via WhatsApp (réponse à une question, préparation d’une offre, définition des conditions des cours, contact courant) | numéro de téléphone, nom de profil (et photo de profil si elle est visible), contenu de la correspondance | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou exécution d’un contrat ; pour le reste, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable (répondre à la correspondance qui lui est adressée) | comme pour le formulaire – 12 mois à compter du dernier contact, sauf conclusion d’un contrat (dans ce cas, durée du contrat + délai de prescription des actions) |
| Journaux du serveur (sécurité du site, diagnostic, protection contre les abus) | adresse IP, user-agent, date et heure, URL, code HTTP | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable (sécurité du système) | 90 jours |
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice | données du formulaire, correspondance, données de facturation | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable (protection des droits) | 6 ans (conformément à l’article 118 du Code civil polonais) |
| Respect des obligations comptables et fiscales (factures, registres) | données d’identification du cocontractant, données de facturation | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – obligation légale du Responsable (code fiscal, loi sur la TVA et loi comptable polonais) | 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née |
5. Destinataires des données
Le formulaire de contact est traité par un script serveur propre au Responsable, hébergé chez le même hébergeur que le site – les données ne sont pas transmises à un service externe de formulaires. Vos données peuvent être confiées ou communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- l’hébergeur du site pol-langua.pl (établi dans l’EEE, agissant sur la base d’un contrat de sous-traitance – DPA) ;
- le fournisseur du service de messagerie / du serveur SMTP gérant la boîte langua@pol-langua.pl (p. ex. l’opérateur nazwa.pl ; établi dans l’EEE, sur la base d’un contrat de sous-traitance – DPA) ;
- le cabinet comptable du Responsable (pour les données de facturation, sur la base d’un DPA) ;
- les autorités publiques (p. ex. tribunaux, parquet, administration fiscale, police) – uniquement sur le fondement des dispositions légales en vigueur et d’une demande écrite.
Si vous nous contactez via WhatsApp, vos données (numéro de téléphone, nom de profil, contenu des messages) sont également traitées par WhatsApp Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande) – en tant que responsable du traitement distinct, selon les conditions prévues dans les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de WhatsApp, acceptées lors de la création d’un compte sur ce service. Le Responsable n’a aucune influence sur la manière dont WhatsApp traite les données dans le cadre de son service. Ces règles sont disponibles sur www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les transmettons pas à des tiers à des fins de marketing.
6. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès aux données (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment – si le traitement est fondé sur le consentement (le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait).
Pour exercer ces droits, contactez le Responsable à l’adresse langua@pol-langua.pl. Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, qui est en Pologne le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych) :
- adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa
- e-mail : kancelaria@uodo.gov.pl
- téléphone : 22 531 03 00
- site : www.uodo.gov.pl
7. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- le chiffrement des connexions au site par le protocole HTTPS/TLS ;
- l’accès à la boîte de contact limité aux seules personnes autorisées ;
- des mots de passe robustes et, lorsque c’est possible, l’authentification à deux facteurs ;
- des sauvegardes régulières des données opérationnelles ;
- des contrats de sous-traitance (DPA) avec les prestataires informatiques.
8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE)
Le Responsable ne transfère pas de données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen (EEE). Les données du formulaire de contact sont traitées sur des serveurs situés dans l’EEE – l’hébergeur du site pol-langua.pl et le fournisseur de messagerie / du serveur SMTP sont situés en Pologne / dans l’Union européenne.
L’exception est le contact via WhatsApp, que vous utilisez volontairement. Selon WhatsApp, les données des utilisateurs de ce service peuvent être transférées hors de l’EEE, notamment vers les États-Unis, au sein du groupe Meta, selon les conditions et avec les garanties décrites dans la politique de confidentialité de WhatsApp. Si vous ne souhaitez pas que vos données parviennent à ce service, contactez-nous par le formulaire, par e-mail ou par téléphone.
9. Profilage et décisions automatisées
Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD.
10. Mineurs
Les services de Pol-Langua s’adressent aux personnes majeures. Si vous utilisez notre offre pour le compte d’un mineur (p. ex. en inscrivant un enfant à des cours), le consentement et l’intervention du représentant légal sont nécessaires. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel d’enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent ou du représentant légal.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions juridiques, techniques ou des services fournis. La version en vigueur est toujours disponible à l’adresse pol-langua.pl/pobrane/polityka-pl.html. La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
12. Contact
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, écrivez à langua@pol-langua.pl ou appelez le +48 514 180 841 (également WhatsApp) ; pour les entreprises – le +48 508 196 803.
13. Politique relative aux cookies et aux données locales – dispositions générales
La présente section constitue la politique relative aux cookies au sens de l’article 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Prawo komunikacji elektronicznej, Dz.U. 2024, position 1221), en vigueur depuis le 10 novembre 2024, qui a remplacé l’ancien article 173 de la loi sur les télécommunications.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par le navigateur sur votre équipement terminal. Outre les cookies, il existe d’autres techniques de stockage de données dans le navigateur, notamment le mécanisme localStorage (stockage local du navigateur). La présente politique décrit toutes les données de ce type stockées localement par pol-langua.pl.
14. Quelles données locales pol-langua.pl utilise
Pendant la navigation, pol-langua.pl n’enregistre aucun cookie HTTP. La version linguistique du site dépend uniquement de son adresse (p. ex. /, /en/, /ru/) – le site ne mémorise pas la langue choisie dans votre navigateur. Nous utilisons une seule entrée dans le mécanisme localStorage du navigateur et – uniquement au moment de l’envoi du formulaire de contact – un cookie de session technique :
| Clé | Finalité | Type | Durée de vie |
|---|---|---|---|
cookie_ok (localStorage) |
Mémoriser que l’utilisateur a pris connaissance du bandeau d’information sur les cookies / données locales, afin que le bandeau ne s’affiche plus | strictement nécessaire | jusqu’à sa suppression par l’utilisateur |
PHPSESSID (cookie de session) |
Déposé par le script qui gère le formulaire de contact uniquement au moment de l’envoi du formulaire ; sert à limiter le nombre d’envois en peu de temps (protection contre le spam). Il ne contient qu’un identifiant de session aléatoire | strictement nécessaire (sécurité du service) | jusqu’à la fermeture du navigateur (cookie de session) |
Nous n’utilisons pas de cookies ni d’autres mécanismes de suivi à des fins de marketing, de publicité ou d’analyse. En particulier, nous n’utilisons pas Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook Pixel (Meta Pixel), Hotjar ni aucun autre outil de profilage ou d’analyse du trafic.
15. Cookies de tiers
pol-langua.pl n’intègre aucun script ni contenu de tiers susceptible de déposer ses propres cookies. En particulier, nous n’utilisons pas :
- de cartes Google (intégration Google Maps),
- de vidéos YouTube (intégration),
- de polices Google Fonts chargées depuis le CDN de Google (nous utilisons des polices système ou hébergées sur notre serveur),
- de modules sociaux (boutons « j’aime », boutons de partage).
Le site contient uniquement des liens statiques vers les profils de Pol-Langua sur Facebook et Instagram ainsi que des liens « Écrivez-nous sur WhatsApp ». Le site ne charge aucun script ni élément de ces services. Un clic sur un tel lien vous redirige vers Facebook ou Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd.) ou vers le service WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited), où s’appliquent les règles de confidentialité de ces entités.
16. Base juridique – pourquoi nous ne demandons pas de consentement
Conformément à l’article 399, paragraphe 4, point 2, de la loi sur les communications électroniques, le consentement de l’utilisateur n’est pas requis pour les informations stockées dans l’équipement terminal ou obtenues à partir de celui-ci si elles sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’utilisateur.
Les deux mécanismes décrits ci-dessus (l’entrée cookie_ok et le cookie de session PHPSESSID) sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site conformément à vos choix (masquer le bandeau après en avoir pris connaissance, envoyer en toute sécurité le formulaire dont vous demandez l’envoi) et ne servent à aucune finalité de marketing, de profilage ou d’analyse. C’est pourquoi nous n’affichons pas de bandeau de consentement classique « accept / reject », mais seulement une brève information sur les données stockées localement.
Les paramètres utm_source, utm_medium et utm_campaign décrits au point 3 ne sont pas enregistrés dans votre navigateur – le script du site les lit dans l’adresse de la page uniquement pour les joindre au formulaire, si vous décidez de l’envoyer.
17. Gestion des données locales dans le navigateur
Vous pouvez à tout moment effacer les données locales enregistrées (cookies et localStorage) depuis votre navigateur :
- Google Chrome : Paramètres -> Confidentialité et sécurité -> Cookies et autres données des sites -> Afficher l’ensemble des autorisations et des données des sites -> recherchez « pol-langua.pl » -> Supprimer.
- Mozilla Firefox : Paramètres -> Vie privée et sécurité -> Cookies et données de sites -> Gérer les données -> recherchez « pol-langua.pl » -> Supprimer la sélection.
- Safari (macOS) : Safari -> Réglages -> Confidentialité -> Gérer les données des sites web -> recherchez « pol-langua.pl » -> Supprimer.
- Microsoft Edge : Paramètres -> Cookies et autorisations de site -> Gérer et supprimer les cookies et les données du site -> Afficher tous les cookies et toutes les données du site -> recherchez « pol-langua.pl » -> Supprimer.
Vous pouvez également utiliser les outils de développement (touche F12 ou Ctrl+Shift+I) -> onglet « Application » / « Storage » -> « Local Storage » -> sélectionnez pol-langua.pl -> supprimez l’entrée cookie_ok (le cookie de session PHPSESSID se trouve dans le même onglet, dans la partie « Cookies »).
N’oubliez pas qu’après l’effacement de ces données, le site affichera de nouveau le bandeau d’information.